Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 novembre 2024

Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet [www.avenue-ergo.com] (ci-après "le Site") pour l’achat de produits textiles, notamment des accessoires d’habillement, tels que des ceintures de type Pocket-stab (ci-après "les Produits").
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 – Identification de l’entreprise

Nom de l'entreprise : Avenue Ergo – Xavier Ensenlaz entrepreneur individuel
Adresse : 12, rue de la Part Dieu 69003 Lyon
Numéro de SIRET : 984 006 460 00013
Email : avenue.ergo@gmail.com
Site internet : www.avenue-ergo.com

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Chaque produit est présenté sur le Site avec une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, taille, etc.).
Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer de la réalité en raison de la qualité des images et des réglages d’affichage.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont en sus et seront précisés lors de la validation de la commande.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant la procédure indiquée. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors qu’elle a été validée par le Client via le paiement en ligne.

Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement des produits se fait par carte bancaire, sur le Site.
Le paiement est effectué en totalité au moment de la commande. Les informations bancaires du Client sont sécurisées.

Article 7 – Livraison
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 10 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Le Client est responsable de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison. En cas de retard ou de problème lié à l'adresse, l'entreprise ne saurait être tenue responsable.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais, à l'exception des frais de retour, qui sont donc à sa charge.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à avenue.ergo@gmail.com.
Le produit retourné doit être intact, dans son emballage d'origine, et ne doit pas avoir été porté ou utilisé.

Le retour doit se faire à l'adresse Avenue Ergo, 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon.

Article 9 – Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander l’échange ou le remboursement du produit.
Les défauts d’aspect (couture, surjet) ne sauraient constituer un défaut de conformité dans la mesure où ils ne mettent pas en jeu les caractéristiques fonctionnelles du produit.

Article 10 – Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de dommage indirect (perte de profit, perte de chance, etc.) ou de force majeure (grève, panne, etc.) affectant la livraison ou l’utilisation du produit.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de reproduire, distribuer ou exploiter ces éléments sans autorisation expresse de l’entreprise.

Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, en envoyant une demande à avenue-ergo@gmail.com .

Article 13 – Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre à l’amiable le différend. À défaut, le Client peut saisir le médiateur désigné par l'entreprise : SAS Médiation Professionnelle, via le formulaire disponible en ligne sur le site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr/ . En cas d'échec de la médiation, le tribunal compétent sera celui du domicile de l'Entreprise.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 14 – Modifications des CGV
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront disponibles sur le Site et s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.

General terms and conditions of sale

Last Updated: November 23, 2024

Article 1 – Preamble
These General Terms and Conditions of Sale (GTC) apply to all sales concluded on the website [www.avenue-ergo.com] (hereinafter referred to as "the Site") for the purchase of textile products, including clothing accessories such as Pocket-stab type belts (hereinafter referred to as "the Products").
By confirming their order, the Customer declares having read and accepted these GTC without reservation.

Article 2 – Company Identification
Company Name: Avenue Ergo – Xavier Ensenlaz, sole proprietor
Address: 12, rue de la Part Dieu, 69003 Lyon
SIRET Number: 984 006 460 00013
Email: avenue.ergo@gmail.com
Website: www.avenue-ergo.com

Article 3 – Products
The products offered for sale are those listed on the Site on the day of the order. Each product is presented on the Site with a detailed description mentioning its essential characteristics (composition, size, etc.).
Product photos are non-contractual and may slightly differ from reality due to image quality and display settings.

Article 4 – Prices
Product prices are indicated in euros, all taxes included (TTC), unless otherwise stated.
Shipping costs are additional and will be specified during the order validation.
The company reserves the right to modify its prices at any time. However, products will be invoiced based on the rates in effect at the time of order validation.

Article 5 – Orders
The Customer can place an order on the Site by selecting the desired products and following the indicated procedure. The order is considered firm and final once it has been validated by the Customer through online payment.

Article 6 – Payment Terms
Payment for products is made by credit card on the Site.
Payment is made in full at the time of the order. The Customer's banking information is secured.

Article 7 – Delivery
Product delivery will be made to the address indicated by the Customer during the order.
Delivery times are estimated between 3 and 10 working days, unless otherwise indicated.
Shipping costs are the responsibility of the Customer, unless otherwise stated.
The Customer is responsible for verifying the accuracy of the delivery address. In case of delay or problem related to the address, the company cannot be held responsible.

Article 8 – Right of Withdrawal
In accordance with current legislation, the Customer has a period of 14 calendar days from the receipt of the products to exercise their right of withdrawal without having to justify a reason or bear any costs, except for return shipping costs, which are their responsibility.
To exercise this right, the Customer must notify their decision to withdraw by email to avenue.ergo@gmail.com.
The returned product must be intact, in its original packaging, and must not have been worn or used.
Returns should be sent to the following address: Avenue Ergo, 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon.

Article 9 – Warranties
Products sold on the Site benefit from the legal warranty of conformity and the warranty against hidden defects, in accordance with articles L.217-4 and following of the Consumer Code. In case of non-conformity or hidden defect, the Customer may request the exchange or refund of the product.
Appearance defects (seams, overcasting) do not constitute a lack of conformity insofar as they do not affect the functional characteristics of the product.

Article 10 – Liability
The company cannot be held responsible for indirect damages (loss of profit, loss of opportunity, etc.) or force majeure events (strike, breakdown, etc.) affecting the delivery or use of the product.

Article 11 – Intellectual Property
All elements of the Site, whether visual or auditory, are protected by intellectual property rights. It is strictly forbidden to reproduce, distribute, or exploit these elements without the express authorization of the company.

Article 12 – Personal Data Protection
Personal information collected during the order is necessary for its processing. In accordance with the Data Protection Act, the Customer has the right to access, rectify, and oppose their personal data by sending a request to avenue.ergo@gmail.com.

Article 13 – Applicable Law and Dispute Resolution
These GTC are subject to French law. In case of dispute, the parties will attempt to resolve the disagreement amicably. Failing that, the Customer may refer the matter to the mediator designated by the company: SAS Médiation Professionnelle, via the online form available on the website: http://www.mediateur-consommation-smp.fr/. In case of failure of the mediation, the competent court will be that of the company's domicile.

CONSUMER MEDIATION
In case of dispute between the Customer and the company, they will endeavor to resolve it amicably (the Customer will send a written complaint to the professional or, if applicable, to the Customer Relations Department of the professional).
In the absence of an amicable agreement or a response from the professional within a reasonable period of one (1) month, the consumer Customer, as defined in article L.133-4 of the Consumer Code, has the possibility to refer the matter free of charge, if a disagreement persists, to the competent mediator listed on the list of mediators established by the Commission for the Evaluation and Control of Consumer Mediation in application of article L.615-1 of the Consumer Code, namely:
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 14 – Modifications to the GTC
The company reserves the right to modify these GTC at any time. The new conditions will be available on the Site and will apply to orders placed after their publication.